La loi de Modernisation de l'Economie (Loi LME) instaure un nouveau régime micro-social à compter du 1er janvier 2009.
Sont concernées les entreprises individuelles soumises au régime fiscal de la micro-entreprise (c'est-à-dire les entreprises réalisant moins de 32000 € de CA HT annuel pour les activités de services, ou 80 000 € HT annuel pour les activités d'achat/revente et ayant opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise).
Pour en bénéficier, il suffit d'en faire la demande auprès du RSI au plus tard le 31 décembre 2008 (si votre entreprise est déjà créée), ou au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant la création de votre société. Ce nouveau régime pourra également être appliqué aux auto-entrepreneurs qui en feront la demande lors de leur déclaration d'activité.
Ce nouveau régime présente plusieurs avantages :
- le montant des cotisations sociales est calculé en fonction du chiffre d'affaires réellement réalisé chaque mois ou chaque trimestre,
- les cotisations dues sont proportionnelles aux encaissements,
- un taux de cotisation global est appliqué en fonction de l'activité exercée.
Vous connaissez donc immédiatement le montant des charges sociales à payer et vous n'avez plus de régularisations ultérieures. Aucune avance n'est réclamée, votre trésorerie est donc plus simple à gérer.
Nous attendons encore la parution du décret fixant les taux de cotisation, mais à titre indicatif, ils devraient se situer aux alentours de 12% pour les activités d'achat/revente, et à 21,3% pour les autres activités (services).
Le forfait comprendra les cotisations d'assurance maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, les cotisations d'assurance vieillesse du régime de base, la CSG/CRDS et les cotisations des régimes complémentaires obligatoires et invalidité/décès.
Quel que soit votre statut, CAP GESTION peut vous aider à calculer vos cotisations sociales en fonction de votre activité, votre forme juridique et votre régime social. Contactez-nous afin de mettre en place un prévisionnel de trésorerie pour le paiement de vos charges sociales et des régularisations annuelles.