Les entreprises confrontées au durcissement des conditions d’octroi de crédit sur le marché bancaire, en raison de la crise financière, ont à leur disposition plusieurs recours.
1- Vérifier que votre banquier a bien sollicité le groupe OSEO afin que ce dernier garantisse l'emprunt de la banque,
2- Faire appel au médiateur national du crédit:
La mission de médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement.
Cette mission confiée à René Ricol et placée auprès de Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, s’intègre au dispositif d’ensemble plus large mis en place dans chaque département auprès des préfets et qui mobilise avec le concours des Trésoriers Payeurs Généraux, les différents services de l’Etat ainsi que les principaux acteurs économiques pour accompagner les entreprises en difficulté.
La médiation du crédit est :
- accessible à toute entreprise qui peut saisir le Médiateur du crédit, directement ou par l’intermédiaire du Trésorier Payeur Général de son département ;
- conduite dans chaque département par les médiateurs départementaux qui sont les directeurs de la Banque de France, dans le respect des règles de confidentialité et de secret bancaire.
Aucune entreprise ne doit rester seule face à ses difficultés.
C’est l’engagement collectif de chacun des acteurs impliqués, y compris celui des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que des réseaux professionnels d’accompagnement : experts comptables, commissaires aux comptes, associations de gestion et de comptabilité qui partout en France ont mobilisé leurs experts sur le terrain pour accompagner les entreprises qui le souhaitent et faciliter leur accès au dispositif.
Comment solliciter une aide?
Pour ouvrir la procédure, vous devez constituer un « dossier de médiation ».
- Le plus simple et le plus rapide est de remplir le dossier de médiation en ligne. Il sera immédiatement pris en charge.
- Vous pouvez consulter les informations nécessaires qui vous sont demandées en téléchargeant le dossier type et l'adresser par courrier ou par courriel au médiateur de votre département.
Dans tous les cas vous pouvez vous faire accompagner :
- Par votre expert comptable, votre commissaire aux comptes ou votre association de gestion et de comptabilité
ou
- Par un accompagnateur dans votre département qui se mobilisera pour vous guider et vous aider à déterminer la voie la plus adaptée pour trouver une solution à vos difficultés : saisir le médiateur du crédit ou saisir le Préfet et le Trésorier Payeur Général pour l’étude de solutions plus globales.
Un numéro de téléphone est également disponible au 0810 00 12 10.
Bureaux d’accueil et d’information de la Banque de France Banque de France
Contacter le médiateur du crédit Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi