Barrières à l’entrée : l’exemple de la téléphonie mobile en France - Free contre Orange, SFR et Bouy

Une des principales raisons expliquant les situations quasi monopolistiques de certaines grandes entreprises réside dans l’existence de ce qu’on qualifie de barrières à l’entréeéconomie industrielle. C’est en effet à cause de barrières (souvent financières) que des géants industriels surnagent dans des économies que l’on aurait pu penser concurrentielles et qui s’avèrent en réalité oligopolistiques. Le cas d’Airbus et de Boeing
en en est un bon exemple.
Dernièrement, la volonté du fournisseur d’accès internet (FAI) Free (en réalité sa maison mère : le groupe Iliad) de se lancer sur le marché de la téléphonie mobile soulève un autre problème : celui des barrières législatives.
L’Etat français impose à tout opérateur désireux de prendre part au jeu de la téléphonie mobile d’acquérir une licence dont le prix est de 619 millions d’euros. Or Free ne peut, en l’état actuel des choses, investir une telle somme dans une licence UMTS. Cela signifie-t-il que le FAI est condamné à rester dans la sphère de l’internet ? Pas forcément ! Car conscient du faussement du jeu concurrentiel imposé par la loi actuelle, le législateur envisagerait de moduler le paiement de cette mise de départ. Ce qui fait naturellement crier au scandale les Orange, SFR et Bouygues, qui refusent qu’un nouvel opérateur puisse entrer sur le marché sans respecter ce critère qui leur avait été imposé. Les cabinets d’avocats parisiens se sont vite rués sur cette affaire juteuse et on a notamment pu entendre Florence Guthfreund-Roland, avocate associée chez Simmons & Simmons affirmer que « la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel considère qu'il n'y aurait pas violation du principe d'égalité si le montant à payer était étalé. L'obstacle pour la baisse tarifaire est politique ». Et son confrère Jean-Paul Tran-Thiet, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre d’ajouter « le principe d'égalité n'impose une identité de traitement que si les opérateurs concernés sont placés dans une situation objectivement comparable, ce qui n'est pas le cas dans le mobile en 2007 » (source : Les Echos).
La décision d’accorder ou non un étalement du paiement de cette licence à Free est éminemment politique puisque cela soulève la question de la reconfiguration du marché de la téléphonie mobile au détriment des opérateurs historiques. Comme toujours en matière de barrières législatives à l’entrée, l’enjeu se situe au niveau du pouvoir de lobbying des différentes parties prenantes : avec d’un côté Orange, SFR et Bouygues et de l’autre Free et l’ensemble de ceux qu’il sera capable de convaincre de l’intérêt de sa prise de position sur ce marché… et notamment les consommateurs. Affaire à suivre…