Nous vous en parlions récemment parmi les mesures annoncées par le Gouvernement dans le plan de relance de l'Economie : la nouvelle aide à l'embauche dans les TPE est maintenant effective. En voici les principales caractéristiques.

Les entreprises et les contrats d'embauche concernés

L'aide est réservée aux entreprises de moins de 10 salariés, pour les embauches réalisées depuis le 4 décembre 2008. Elle est versée pour les  rémunérations de janvier à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction Fillon, c'est-à-dire pour les salaires n'excédant pas 1,6 fois le SMIC et ne bénéficiant pas d'autres exonérations de cotisations.

Elle est accordée pour les contrats en CDI mais également en CDD d'au moins un mois, les renouvellements de CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d'un CDD en CDI.

Cependant, l'entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l'embauche sur le poste pourvu, sauf si l'aide est demandée pour le recrutement d'un salarié bénéficiant d'une priorité de réembauche, ni avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié dans les 6 mois précédant le contrat bénéficiant de l'aide.

Pour en bénéficier, l'employeur devra être à jour de ses déclarations et du paiement de ses cotisations sociales.

Le calcul de l'aide

L'aide est calculée mensuellement, sur la base d'un coefficient appliqué à la rémunération du nouveau salarié. Ce coefficient est calculé selon la formule :

Coefficient = (0,14/0,6) × [1,6 × (montant mensuel du Smic/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) - 1].

Le montant de l'aide est égale à la rémunération brute multipliée par ce coefficient.

Le coefficient maximal est de 0,14 soit un peu plus de 180 euros par mois. Il correspond à une rémunération équivalente au Smic. Il est dégressif puis s'annule pour une rémunération égale à 160 % du Smic.

Exemple de calcul :

Vous embauchez un salarié en CDI avec une rémunération brute égale à 1400 euros. Le coefficient est égal à :

(0,14 / 0,6) x [(1,6 x (1321,05 / 1400) ) -1 ] = 0,23 x [(1,6 x 0,94) - 1] = 0,23 x 0,504 = 0,116

L'aide est donc égale à 1400 x 0,116 = 162,40 euros.

Les formalités

L'aide est gérée par le Pôle Emploi, organisme issu de la fusion de l'Unedic et de l'ANPE.

Dans les trois mois suivant le terme de chaque trimestre, l'employeur devra leur adresser un formulaire permettant de calculer l'aide, accompagné des justificatifs nécessaires (liste et formulaire à venir).

L'aide n'est pas due pour les montants inférieurs à 15 euros par mois et non cumulable avec les contrats d'apprentissage, les CIE, les CI-RMA et les contrats d'avenir.

Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008