Un amendement vient d'être adopté par l'Assemblée Nationale afin de permettre l'application du régime de l'auto-entrepreneur aux professionnels libéraux...
Il prévoit pour les travailleurs indépendants relevant de la caisse CIPAV la faculté d'opter pour le régime micro-social et de bénéficier de ses droits dès leur affiliation au RSI (Régime Social des Indépendants)
Cette mesure n'est pas encore définitive, nous attendons encore la validation du projet de loi par le Sénat. Nous vous informerons dès que nous aurons les décrets définitifs.