Suite à la tempête ayant touché le Sud Ouest la semaine dernière, des mesures fiscales ont été mises en place pour les entreprises ou les indépendants, artisans ou commerçants ayant subi des dommages : des délais de paiement accordés par le service des impôts, la remise des majorations en cas de retard de paiement, ou même une diminution de l'impôt restant dû en fonction des dégâts subis.

La taxe d'habitation et la taxe foncière 2009 sur les propriétés bâties seront remises en totalité sur demande et en cas de destruction des locaux. La valeur locative foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative pourra être révisée à partir de 2010.

En cas de cessation totale d'activité ou de suspension d'activité pendant au moins 12 mois, des dégrèvements de la taxe professionnelle seront accordés par plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée.