La taxe d'apprentissage est un impôt qui permet de financer les dépenses de l'enseignement professionnel, technologique & d'apprentissage.
Toute entreprise qui emploie des salariés et qui est soumis au régime des BIC doit verser la taxe à un organisme collecteur. Cependant, vous êtes exonéré de la taxe si votre masse salariale annuelle est inférieure à 95 113 € (salaires 2008) et que vous avez employé au moins 1 apprenti en 2008.
Vous pouvez vous faire aider de la Chambre de Commerce pour établir votre taxe. Celle-ci doit être versée directement à un organisme collecteur, cependant vous avez la liberté de choisir les établissements scolaires auxquels vous souhaitez contribuer.
Nouveau : depuis cette année, vous n'avez plus besoin d'envoyer la déclaration de taxe à votre service des impôts.
Le taux de taxe d'apprentissage est de 0.50% de la masse salariale (calculée sur la base Urssaf de la déclaration DADS) (pour les entreprises de moins de 250 salariés).
La contribution au développement de l'apprentissage (CDA), qui est collectée en même temps que la taxe, est de 0.18% de la masse salariale.
Vous pouvez faire votre déclaration en ligne sur le site de la Chambre de Commerce de Bordeaux : ici.