Dans un arrêt du 18 mars, la Cour de cassation a estimé qu'une durée abusive de connexion à Internet sur le lieu de travail pour des raisons non professionnelles constituait une faute grave.
Le fait d'abuser de sa connexion Internet depuis son lieu de travail à des fins non professionnelles constitue une faute grave justifiant un licenciement. Tel est le sens d'une décision datée du 18 mars de la chambre sociale de la Cour de cassation qui, dans cette affaire, a suivi le jugement de la Cour d'appel de Toulouse du 6 juillet 2007.
L'importance du temps de connexion et non du contenu des sites
Pour fonder sa décision, la Cour d'appel ne s'est pas intéressée à la nature des sites visités par le salarié (l'historique des connexions avait d'ailleurs été effacé) mais au temps consacré par celui-ci à surfer sur le Net depuis son lieu de travail. En l'occurrence, l'employeur reprochait à son collaborateur d'avoir passé, sur le seul mois de décembre, 41 heures sur le web des activités personnelles.
J-F. Rio
Cour de cassation, arrêt du 18 mars 2009