Comment doit-on procéder lorsqu’un salarié reprend son activité à temps partiel pour motif thérapeutique ?

L’employeur doit en informer sa caisse d’Assurance Maladie en établissant une attestation de salaire.

En général, il faut utiliser les formulaires de maladie (Cerfa S3201 (pdf) en indiquant :

Dans la zone « Renseignements permettant l’étude des droits » : indiquez la date de reprise du travail et cochez la case » reprise à temps partiel – motif médical (avec l’accord de la CPAM).

Dans la zone « salaires de référence : indiquez la période de travail à temps partiel, le salaire brut réellement perçu par votre salarié(e) au cours de cette période, le motif de son absence, et le salaire brut qu’il aurait perçu s’il avait travaillé à temps complet ».

(source)

Ce principe n'est pas uniformément respecté au niveau national : certaines caisses d’Assurance Maladie dérogent à cette organisation et décident d'une indemnité différente.

C'est le cas par exemple en Alsace :

L’ attestation de salaire à utiliser dans ce cas n’est pas identique à celle de la maladie (Cerfa S3201 (pdf), il faut remplir une attestation spécifique intitulée « ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE » (pdf)

Zoom sur les salaires à indiquer

Repris le travail à temps partiel le : indiquer la date effective de reprise à temps partiel (date correspondant au début du mi-temps)

Période de référence : indiquer pour chaque mois échu, les dates effectives de travail à temps partiel (ex. : du 01/01 au 31/01)

Salaire net effectivement perçu en Euros : calculer pour chaque période de référence, le salaire net effectivement perçu par votre salarié(e), correspondant au salaire brut soumis à cotisations, diminué des cotisations salariales et de la CSG (sauf CRDS )

Salaire net théorique à temps complet en Euros : calculer, pour chaque période de référence, le salaire net théorique à temps complet de votre salarié(e), correspondant au salaire brut soumis à cotisations qu’il aurait perçu s’il avait travaillé à temps complet pour cette période, diminué des cotisations salariales

Repris le travail à temps complet le : indiquer la date de reprise effective à temps complet de votre salarié(e).

Cette pratique est spécifique à l’Alsace, car selon la région,  la Caisse d’Assurance Maladie peut choisir ces propres formulaires et la loi laisse à chaque caisse primaire la possibilité de définir les modalités de maintien et de calcul de l’indemnisation de la perte de salaire pour reprise à temps partiel.

A savoir : la Caisse peut néanmoins utiliser le Cerfa S3201 national et en déduire un forfait de charge sociale (24%)

Véronique SCHOTT