Il ne reste plus que six mois aux entreprises de plus de 20 salariés pour se mettre en conformité avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. La sanction sera lourde pour celles qui n'auront rien fait pour remplir leur obligation d'emploi de 6 % de leurs effectifs en personnel handicapé. A compter du 1er janvier 2010, elles devront verser chaque année une contribution égale à 1.500 fois le SMIC horaire, soit plus de 13.000 euros, par poste manquant à l'Agefiph, l'association paritaire chargée de gérer le fonds d'insertion des personnes handicapés. Cette perspective en a motivé plus d'une. De 27.000 en 2007, le nombre d'employeurs à « quota zéro » a baissé autour de 23.000 en 2008, selon le bilan annuel rendu public aujourd'hui par l'Agefiph. Ces 23 % d'entreprises de plus de 20 salariés retardataires vont avoir des marges de manoeuvre très limitées par la situation économique. Plan d'urgence
Celle-ci va rendre à l'évidence plus difficile l'insertion dans le monde du travail des handicapés, qui sont touchés « de plein fouet par la crise », souligne le président de l'Agefiph, Tanguy du Chéné (lire ci-dessous). Pour tenter d'en limiter les conséquences, l'association a lancé un plan d'urgence de 130 millions d'euros fin novembre. Le risque est que la dégradation de la conjoncture mette un coup d'arrêt à la progression de l'emploi des handicapés, dopée depuis trois ans par la réforme de 2005. Celle-ci montre au passage que la stratégie de la carotte et du bâton peut être payante. Explication : en plus de la surpénalité, la loi sur l'égalité des chances a augmenté la contribution de droit commun à l'Agefiph de 500 à 600 fois le SMIC (environ 5.200 euros par an). Or, après avoir fortement augmenté en 2007, les cotisations à l'Agefiph ont commencé à baisser en 2008 (de 14 millions d'euros payés par 58.560 entreprises en 2007 sur 2006 à 592 millions payés par 57.012 entreprises en 2008 sur 2007). C'est le signe que l'obligation d'emploi de handicapés est un peu mieux respectée. Source: lesechos.fr