Depuis le 1er juillet 2009, les périodes d'essai liées à l'embauche sont fixées par le Code du Travail, et non plus seulement par les conventions collectives de branche.
La durée légale de la période d'essai est fixée en fonction des postes occupés :
- 2 mois pour les employés et ouvriers
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
- 4 mois pour les cadres
Les délais peuvent néanmoins être raccourcis en étant précisés dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement, ou si la convention collective de branche (signée après le 27 juin 2008 date de publication de la loi LME) le prévoit.
La période d'essai peut être renouvelée une fois au maximum, et dans le même délai (soit 4 mois maximum pour les premiers, 6 mois pour les seconds, 8 mois pour les derniers).
Précisions
- Pour être valable, la durée de la période d'essai doit figurer dans le contrat de travail
- En cas d'embauche d'un stagiaire intervenant à la suite de son stage de fin d'étude, la durée du stage doit être déduite de la période d'essai, et ce dans la limite de la moitié de la durée de la période d'essai
Dans tous les cas, que ce soit une rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur, un délai de prévenance doit être observé :
- 24 heures pour moins de 8 jours de présence
- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence
- 2 semaines après 1 mois de présence
- 1 mois après 3 mois de présence