Cete semaine a été adoptée par le sénat la réforme de la formation profesionnelle.
Lors de l’examen du projet de loi sur la formation professionnelle, les sénateurs ont adopté hier un amendement annulant la disposition législative contestée, qui aboutissait à interdire la dissolution d’une secte pour escroquerie. Après le tollé général suscité par cette mesure, un amendement centriste a finalement rétabli la possibilité de dissoudre une secte pour escroquerie.Le parquet de Paris avait requis le 15juin la dissolution des principales structures françaises de la Scientologie dans un dossier d’escroquerie. Le tribunal doit se prononcer le 27octobre.
La MIVILUDES (mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires) avait consacré cette année une partie de son rapport annuel à la présence des sectes dans le domaine de la formation professionnelle. Selon la MIVILUDES, « certains prestataires cherchent, en se déclarant comme organismes de formation, à faire apparaître une « reconnaissance » de l’État, du fait que la déclaration d’activité est souvent présentée abusivement (et illégalement) comme un « agrément », ou à se prévaloir du caractère « professionnel » de leurs prestations. Ils développent ensuite leurs offres, principalement auprès de particuliers qui achètent ces prestations à titre individuel et à leurs frais, pour profiter d’une réglementation avantageuse en matière de TVA ».
Donc un tour de passe passe législatif anti secte… non ésotérique !