La plupart des organisations syndicales infirmières appellent à l’action, ce mercredi 30 septembre, pour refuser le mode de mise en place de l’ordre infirmier. Entre autres, c’est l’appel à cotisation obligatoire de 75 euros adressé à plus de 500 000 infirmier(e)s qui a mis le feu aux poudres. Peu consultée - et encore dernièrement sur le processus de vaccination- la profession refuse également une inscription au tableau de l’Ordre désormais déclarée obligatoire pour pouvoir exercer.
Une soixantaine d'actions, avec distribution de tracts et destruction des dossiers d’inscription non remplis sont organisées partout en France, à l’appel des syndicats CGT, CFDT, CFTC, FO, FSU, Sud Santé et Unsa. Des actions sont également prévues dans les établissements hospitaliers de Paris, Montpellier, Nancy, Limoges, Avignon, Bordeaux, Caen et Lyon. Ce 30 septembre est en effet la date limite de retour du dossier d’inscription à l’Ordre, accompagné du règlement de la cotisation.
Les raisons du désaccord d’une partie de la profession sont nombreuses :
Une cotisation élevée, de 75 €, fixée « arbitrairement »,
la création de l’Ordre infirmier, incluse dans la loi HSPT n’a pas requis l’avis des personnels fonctionnaires et salariés du secteur privé,
en dépit d’une participation très minoritaire aux premières élections de l’Ordre (14% à l’automne 2008),
le refus de l’Ordre de revoir sa cotisation à la baisse en dépit d’une demande du Ministère,
le refus de moduler la cotisation en fonction du secteur d’exercice,
la non parution, à ce jour des décrets d’application de l’article concerné de la loi HPST,
la structure à 3 niveaux adoptée par le CNOI qui majore ses coûts de fonctionnement.
Sur un plan légal, l'article 63 de la loi Bachelot, « Hôpital, patients, santé et territoires », prévoit l'inscription automatique des infirmiers dans des conditions prévues par décret, or les décrets ne sont pas parus. Les infirmier(e)s ne seraient donc pas, à ce jour, de répondre à la demande du CNOI.
Auteur : Maurice Chevrier