Les députés viennent de voter un amendement qui devrait être mis en place par décret à partir du 1er janvier 2010 afin de faire bénéficier aux créateurs d’entreprise de l’exonération ACCRE dès le premier jour de chômage. Auparavant, l’ACCRE était réservé aux demandeurs d’emploi de plus de 6 mois.
L’ACCRE consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois et permet le maintien des indemnités chômage ou des minimas sociaux (RMI, ASS…) pendant les premiers mois de la création d’entreprise. Le demandeur d’emploi a ainsi la possibilité de choisir entre le maintien de ses indemnités mensuelles (sous conditions de revenus) ou le versement d’une aide financière correspondant à la moitié de ses droits pour l’aider à constituer le capital de son entreprise.
L’accre est également cumulable avec le régime micro-social de l’auto-entrepreneur (voir nos articles similaires).