Aider les enfants des rues au Brésil, promouvoir la culture urbaine ou encore protéger la biodiversité… Une fondation peut prendre mille et un visages, mais avec un seul objectif : l’intérêt général. Qu’elle soit d’entreprise ou abritée par une institution, une fondation permet à une ou plusieurs personnes d’affecter une somme d’argent ou son patrimoine à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général à but non lucratif. Contrairement à une association, elle ne réunit pas d’adhérents. Néanmoins, son fondateur peut s’entourer de tiers pour constituer un conseil d’administration.

Conditions et règlement

Une fondation nécessite un nom, un siège social, un objectif – qui ne doit pas transgresser la Constitution, ni la législation, et être « permanent et durable » –, des biens et une organisation. Le donateur rédige une déclaration de volonté et décide si elle sera créée de son vivant ou à titre posthume, dans le cadre d’un testament ou d’un contrat d’héritage. Cela donne lieu à un règlement qui ne représente aucun engagement ni contrainte pour le donateur.

Placement minimal

Le capital d’une fondation doit pouvoir répondre à ses objectifs. Pour pouvoir en créer une, il faut compter au minimum 160 000 €. Toutefois, si son action se rattache directement à un projet de la Fondation de France, les montants peuvent s’élever à

80 000 €. Des sommes inférieures peuvent également suffire dans le cadre de la création d’un projet appuyé sur le plus petit capital prévu par la loi pour une SARL, soit 25 000 €.

Avantages

La constitution d’une fondation permet à son initiateur de créer une instance nouvelle et distincte de lui. Si le particulier choisit de passer par la Fondation de France, il bénéficie d’avantages fiscaux, car cet organisme est reconnu d’utilité publique : il peut déduire de ses impôts 66 % du montant de ses dons, dans la limite de 20 % de son revenu imposable. Le fondateur peut investir en dehors du capital dans des titres, des propriétés, des biens immobiliers… La loi ne prévoit pas de minimum.

À qui s’adresser ?

Le plus simple est de se tourner vers la Fondation de France, qui aide à monter un projet individualisé, l’accompagne et le gère, tout en l’ayant expertisé.
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