La taxe professionnelle est payable chaque année le 15 décembre (sous déduction de l’acompte éventuel versé le 15 juin et équivalent à 50% du montant de la taxe payée l’année précédente si le montant était supérieur à 3000 euros).
Les auto-entrepreneurs sont dispensés de la taxe professionnelle pendant les 3 première années.
La taxe n’est pas due la première année de création, et réduite de moitié pour la deuxième année. Certaines exonérations sont accordées pour les entreprises en fonction de leur lieu d’implantation (zones franches urbaines par exemple).
En attendant la réforme de la taxe prévue pour le 1er janvier 2010 et qui fait front de nombreux débats contestataires…