Elle s’est glissée dans la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008… Si subrepticement d’ailleurs qu’elle est passée inaperçue pendant un an. Une taxe parmi d’autres disaient certains. Il est vrai que pour ne prendre que l’exemple du droit de l’urbanisme, il en compte une quinzaine à lui tout seul. Mais les premiers avis de recouvrement sont arrivés dans les entreprises et, depuis, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est au cœur de vives polémiques, voire suscite la révolte !
De quoi s’agit-il ? Ce dispositif permet aux communes de taxer au mètre carré et selon leur surface, les enseignes –c’est-à-dire le nom de l’entreprise-, les pré-enseignes qui annoncent celle-ci sur les routes et autres accès et les publicités qui en vantent ou en signalent les produits. Le but pourrait être louable : lutter contre la « pollution visuelle surtout en entrée de ville », mais à l’heure de la suppression de la taxe professionnelle, quelle aubaine pour les ressources locales ! Bien sûr, l’instauration de la TLPE est facultative mais lorsque les ressources se raréfient, il est difficile de ne pas se laisser tenter …
Pour les entreprises en revanche, la note est « salée ». Si les supports de moins de 7 m2 sont exonérés –faible consolation-, tout le reste est taxable avec des taux maximum de 15 à 180 euros le mètre carré selon les dimensions de l’affiche ou de l’enseigne et le nombre d’habitants dans la commune. Pour un petit commerce, l’addition peut se monter à 1 500 euros, pour de plus grands établissements, des montants de 30 000, 50 000, voire davantage, sont constatés.
Que faire ? Certains se mobilisent et les associations de commerçants protestent auprès de leurs maires. D’autres démontent leur affiches ou réduisent leurs dimensions…alors qu’un commerce a besoin de visibilité extérieure…
Là encore, au risque de paraître naïf, penchons vers le dialogue avec la commune. Est-il vraiment opportun en période de crise d’instaurer une nouvelle taxe sur l’activité économique ? Des communes sont sensibles à cet argument d’autant que les outils de redynamisation du commerce se multiplient. Ou bien si la commune instaure la taxe, qu’elle le fasse de façon raisonnable bien en deçà des plafonds légaux. Et pour le moins qu’une information préalable soit organisée par la collectivité, même si la loi ne l’impose pas.
Espérons que la raison l’emportera !