Evolution du régime micro-social pour les auto-entrepreneurs

Publié le 17 février 2010 par Capgestion

Le régime de l’auto-entrepreneur continue d’évoluer ! Auparavant, si vous n’aviez pas réalisé de chiffre d’affaires pendant 12 mois, le régime micro-social basculait automatiquement en régime micro-entreprise avec un appel de cotisations prévisionnelles de la part du RSI (forfait 2ème année). L’auto-entrepreneur était donc contraint de radier son entreprise s’il ne souhaitait pas payer de charges sociales alors que son activité n’avait pas encore démarré.

Aujourd’hui, l’administration a porté à 36 mois le maintien du régime micro-social en cas d’absence de chiffre d’affaires.