En plein débat sur les retraites et sur l’allongement de la durée de travail, le taux d’emploi des 55-64 ans en France est en dessous des 40 %, soit en dessous de la moyenne européenne, supérieure à 45 %. Conscient de ce problème, le gouvernement a inscrit le plan sénior dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Ainsi les entreprises d’au moins 50 salariés avaient jusqu’au 31 janvier 2009 pour négocier un accord sur trois ans visant à promouvoir l’emploi des seniors, sous peine d’être pénalisées à hauteur de 1 % de leur masse salariale. Les PME de moins de 300 salariés couvertes par un accord de branche ont pu échapper à la pénalité, tandis que les autres ont obtenu un délai supplémentaire, jusqu’au 30 avril.

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Un accord chiffré.

Ces accords doivent contenir des objectifs chiffrés en terme de maintien de l’emploi des plus de 55 ans ou de recrutement des plus de 50 ans, ainsi que dans trois domaines au choix parmi cinq (évolution des carrières, amélioration des conditions de travail …). Comme on peut s’en douter, très peu nombreuses sont les entreprises qui ont inscrit des objectifs de recrutement, misant plutôt sur le maintien de l’emploi. Par ailleurs, les objectifs semblent très modestes, Microsoft par exemple s’est fixé comme objectif de maintenir à 1 % la part des plus de 55 ans dans ses effectifs. « C’est déjà ça, mais sans objectifs de recrutement, le marché de l’emploi seniors ne va pas s’élargir », souligne Michel Yahiel, président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH). Pour Laurence Légo, secrétaire nationale CFDT, ce plan seniors aura peu d’impact, car « dans beaucoup d’accords, il n’y a pas d’avancées ».

Les accords seront évalués en 2011.

Selon le ministère du travail, 80 % des 17 millions de salariés étaient couverts par un accord fin mars. Cependant, pour l’instant il est impossible de savoir combien d’entreprises ne sont pas en règle. L’Ursaaf a indiqué que les éventuelles pénalités seraient envoyées au cours de l’année 2011. C’est aussi en 2011 que le ministère du travail lancera une étude sur le contenu des accords et plans et une autre en 2012 sur leur mise en œuvre. On peut penser que le taux d’emploi des 55-64 ans sera sans doute pris comme un indicateur de réussite. Pour Serge Volkoff, directeur de recherche au Centre d’étude de l’emploi, il faudra tenir compte de l’effet trompe l’œil de cette indicateur. « Ce taux aurait dû baisser ces dernières années sous l’effet de l’accroissement du nombre de seniors de 60-64 ans. Or, il a augmenté de 37 % en 2003 à 38,9 % en 2009. » Une hausse due à plusieurs facteurs, dont l’accroissement du taux d’activité des femmes des générations d’après-guerre.