L’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès du Service des Impôts des Entreprises répond à une date unique de dépôt le 4 mai 2010 :
- régularisation annuelle de TVA (régimes simplifiés)
- déclaration 2065 (impôt sur les sociétés)
- déclarations 2031 et 2035 (entreprises individuelles)
- déclarations 2071 et 2072 (SCI immobilières)
En cas de déclaration par voie électronique, vous avez jusqu’au 19 mai pour faire vos déclarations.
Pour les entreprises relevant du régime micro (BIC ou BNC) et auto-entrepreneurs, vous n’avez pas de déclaration annuelle, mais vous devez reporter le montant de vos recettes brutes sur votre déclaration de revenus.
Enfin, cette année suite à la suppression de la taxe professionnelle remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale), la déclaration servant de base à l’imposition doit également être déposée pour le 4 mai 2010.
Pensez à contacter votre conseil en gestion ou votre cabinet comptable afin de préparer au plus tôt ces déclarations.