Principe
L’aide forfaitaire peut être accordée à un employeur qui embauche un demandeur d’emploi inscrit ayant 26 ans et plus, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
L’employeur bénéficiaire de cette aide doit remplir certaines conditions :
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique au cours des 12 derniers mois
- Etre à jour de ses contributions générales d’assurance chômage et de ses cotisations AGS
Mais il faut en plus que les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus soient inscrits et indemnisés au titre, soit de l’allocation d’assurance chômage, soit de la convention de reclassement personnalisé, soit du Contrat de Transition Professionnelle, ou non indemnisés.
L’aide financière
Le montant de l’aide s’élève à 200 euros par mois pendant la durée de l’action de professionnalisation. Toutefois, il ne doit pas dépasser 2 000 euros pour un même contrat.
L’AFE ne peut être cumulée avec une autre aide à l’exception de la réduction dite Fillon ou des exonérations de certaines cotisations patronales de Sécurité Sociale pour les demandeurs d’emploi de 45 et plus.
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