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Auto-entrepreneur : plus de clarté sur le net grâce un agrément

Auto-entrepreneur : plus de clarté sur le net grâce un agrément

L'auteur de l'article : CAPGESTION  

En raison des nombreuses informations que l’on peut trouver sur les auto-entrepreneurs, le Secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli et l’APCE ont mis en place un système d’agrément.  Cela permettra de trouver sur le net des informations fiables sur le statut de l’auto-entrepreneur.

Les sites ayant reçus l’agrément seront identifiables grâce à un logo estampillé APCE.
Pour y souscrire, les sites devront respecter les obligations prévues par une charte qualité rédigée par l’APCE.

Les sites devront obligatoirement avoir des rubriques contenant :

  • Une définition du régime
  • Les démarches de déclaration
  • Le public concerné
  • Les formalités à effectuer
  • Le régime social et fiscal
  • Les informations sur le changement de régime
  • Des liens vers les sites officiels

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