Les dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 prendront effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au plus tard le 1er juillet 2010.
Ce décret ne s'applique pas à la région Île-de-France et aux régions d'outre-mer. Les « Direccte » sont des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Chaque Direccte est en charge :
- de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail,
- des actions de développement des entreprises et de l'emploi ( en particulier dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, de la formation professionnelle continue, du commerce, de l'artisanat, de l'industrie, des professions libérales, des services et du tourisme...)
- des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises,
- de la protection économique des consommateurs
- de la sécurité des consommateurs
- des contrôle dans le domaine de la métrologie par le pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ».
Le Direccte met en oeuvre au plan régional la politique définie par les pouvoirs publics afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises.
Le Direccte définit les orientations générales des actions d'inspection de la législation du travail, qu'il organise, coordonne, suit et évalue.
Les DIRECCTE regroupent les 9 organismes suivants :
- DDTEFP, DRTEFP : directions régionales et départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
- DDI : divisions développement industriel
- les services métrologie des DRIRE,
- la mission concurrence des DRCCRF : directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- les DRT : délégations régionales du tourisme
- les DRCS : directions régionales du commerce et artisanat
- les DRCE : directions régionales du commerce extérieur
- les CRIE : chargés de mission régionaux d'intelligence économique
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