Le projet de loi de finance 2011 a été présenté au Conseil des ministres le 29 septembre dernier.
Au cours du Conseil, la ministre de l’économie, Christine Lagarde, a confirmé la hausse de 1,5 % de la croissance de l’économie française ainsi que la réduction de 6 % du déficit public.
Les principales orientations du texte
- Réduction du déficit et des dépenses
- Seconde partie de la réforme de la Contribution Économique Territoriale
- Réduction des niches fiscales
- Nouveau dispositif d’aide à l’accession au logement
- Suppression de 31 638 postes dans la fonction publique d’Etat
Les avantages conservés ou créés
- le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile
- le crédit d’impôt pour la garde d’enfants
- le crédit d’impôt recherche
- la réduction d’ISF pour investissements dans les PME (75% des sommes investies dans les PME en direct et à 50% quand le particulier investit via des fonds)
- ouverture de la réduction d’ISF pour investissement aux entreprises de taille intermédiaire
- les avantages sur les dons.