Vous envisagez d’accueillir un stagiaire dans les mois à venir, vous devez donc respecter certaines règles.
La convention de stage
Tous les stages doivent faire l’objet d’une convention de stage tripartite entre l’entreprise, le stagiaire et l’établissement d’enseignement. La convention de stage est obligatoire qu’il s’agisse d’un stage obligatoire ou d’un stage optionnel.
Cette règle n’est cependant pas valable pour les stages relevant de la formation professionnelle continue ou de la formation des jeunes de moins de 16 ans.
Intégration au cursus
Depuis le 1er septembre 2010, tous les stages doivent s’intégrer à un cursus pédagogique. Cette intégration oblige :
- Que les modalités et la finalité du stage soient définies dans l’organisation de la formation
- Que le stage fasse l’objet d’un rendu, comme par exemple un rapport.
Si ces deux conditions sont respectées, d’autres formes de stages peuvent être conclues tel que :
- Des stages organisés dans le cadre de formations permettant une réorientation des étudiants,
- Des formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle
- Des périodes dites de « césure ».
Dans le cas d’une césure, à la convention de stage tripartite doit être ajouté un contrat pédagogique.
La gratification du stagiaire
Tout stage de plus de deux mois consécutifs doit faire l’objet d’une gratification. Cette dernière doit obligatoirement être portée sur la convention de stage.
Son montant est inscrit dans la convention collective de branche ou par l’accord professionnel étendu. Si aucun montant de gratification n’y figure, doit s’appliquer les 12,5 % du plafond de la sécurité sociale soit actuellement 417,09 pour 35 heures hebdomadaires.
Interdiction
Il est strictement interdit à un chef d’entreprise d’accueillir un stagiaire :
- Pour remplacer un salarié licencié ou absent
- Pour tenir un poste permanent
- Pour faire face à un accroissement de temporaire de l’activité
- Pour occuper un poste saisonnier.