En arrêt maladie depuis 6 mois dû à un accident du travail, mon employeur peut-il me licencier ?

En application de l'article L 122-32-1 du Code du travail, le salarié absent par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est protégé tant que son contrat de travail est suspendu, c'est-à-dire pendant la durée de l'arrêt de travail proprement dit et éventuellement pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle.

Il est, en principe, interdit à votre employeur de résilier votre contrat de travail à durée indéterminée pendant la période de suspension.

Votre employeur ne saurait invoquer les dispositions conventionnelles l'autorisant à vous licencier alors que votre absence se prolonge au-delà d'une certaine durée.

Si vous êtes sous contrat à durée déterminée, sa suspension ne fait pas obstacle à l'échéance du terme. Toutefois, si votre contrat comporte une clause de renouvellement, votre employeur ne peut refuser celui-ci que pour un motif réel et sérieux, étranger à votre accident.

Seule une faute grave de votre part ou l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à votre accident peut justifier la rupture de votre contrat de travail.

Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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