Le commerce en ligne bientôt taxé

Dans le cadre su projet de loi des finances pour 2011, la Commission des Finances du Sénat est actuellement en train d’examiner deux amendements pour mettre en place une taxe sur le e-commerce et sur la publicité.

Les deux amendements

  • une taxe sur la publicité en ligne : une taxe de 1% sur l’achat de publicité en ligne serait payée par l’annonceur ;
  • une taxe sur le commerce en ligne entre entreprises qui ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 460 000 euros. Le taux appliqué serait de 0.5 % du montant hors taxe des dépenses.