[Cet article a été écrit en exclusivité pour le site d'information et d'expertise du Conseil-Syndical]

Le président de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) « soutient toute mesure de nature à améliorer la transparence et la lisibilité des contrats de syndics. » L’expansion – septembre 2010

(crédit photo – Rien ne vaut la transparence)

De la liberté des prix du contrat de Syndic

Actuellement, les honoraires des syndics sont entièrement libres, trop, selon certains copropriétaires, qui n’hésitent pas à souligner le caractère visiblement excessifs de certains frais supplémentaires pour des prestations aux libellés abscons.

Alerté dès 2007, le Conseil National de la Consommation a entrepris une analyse du sujet avant de conclure sur un arrêté, publié au Journal Officiel du 21 mars 2010, connu sous désormais sous le nom d’  « arrêté Novelli »

Celui-ci concerne tous les copropriétaires tenant l’Assemblée Générale de leur copropriété, à partir du 1er juillet 2010.

Cet arrêté dresse une liste minimale de 44 tâches courantes et obligatoirement inclut dans le forfait de base des prestations des syndics.

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