Frédéric Lefebvre, le nouveau Secrétaire d’État aux TPE-PME, a déclaré à l’Assemblée Nationale que les auto-entrepreneurs inactifs ( ne réalisant aucun chiffre d’affaires) ne paieraient pas la Cotisation Foncière des Entreprises.

De fait, tous les contribuables qui ont reçu un avis d’imposition alors qu’ils n’avaient pas de chiffre d’affaires, plus de 70 000, sur demande à l’administration fiscale verront annuler cet avis d’imposition.

Futur évolution

Le gouvernement veut étendre à tous les auto-entrepreneurs l’exonération pour 3 ans de la nouvelle cotisation foncière des entreprises. Ce changement devrait faire l’objet d’un futur amendement à la loi de Finance rectificatif de 2010.