En France, on observe la domination de deux systèmes de couverture sociale pour les chefs d’entreprise qui sont le RSI et la CIPAV.
1) RSI pour les artisans et commerçants qui donne droit
- Arrêt de travail temporaire (maladie, accident, hospitalisation) :
50% du revenu moyen sur 3 ans à partir de la troisième année d’affiliation (mini 571 € par mois, maxi 1 442 € par mois).
Versé 360 jours sur une période de 3 ans.
- Arrêt de travail définitif (invalidité) :
La pension d’invalidité s’élève 50% du revenu moyen sur 3 ans (elle ne peut pas être inférieure à 3 181.67 € ni supérieure à 17 310 €).
A partir de la troisième année, la pension est abaissée à 30 % du revenu annuel pour les commerçants.
La pension d’invalidité est accordée jusqu’au 60ème anniversaire.
- Décès : 6 924 €
2) CIPAV pour les professions libérales qui donne droit
- Arrêt de travail temporaire (maladie, accident, hospitalisation) :
LA CIPAV n’a pas prévu d’indemnités.
- Arrêt de travail définitif (invalidité) :
En fonction de la classe de cotisation, l’assuré peut percevoir une pension allant de 4 930 € à 24 650 € jusqu’à son 60ème anniversaire.
A partir de la troisième année, la pension est abaissée à 30 % du revenu annuel.
- Décès : 14 880 € à 74 400 €
- Rente annuelle aux enfants comprise entre 1 488 € et 7 440 € jusqu’à leurs 21 ans ou leurs 25 ans s’ils poursuivent des études
- Rente annuelle au conjoint comprise entre 1 488 € et 7 440 €