Les cadeaux ou les bons d’achat que les comités d’entreprise, ou les employeurs offrent aux salariés sont en principe soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
Cependant, l’administration admet qu’ils soient exonérés de cotisations lorsque le montant global des bons d’achat ou des cadeaux attribués à un salarié, par année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Cette année, le montant global est fixé à 144 euros.
Exception
L’exonération de cotisations sociales est possible même si le seuil de 144 euros est dépassé, si et seulement si le cadeau remplie les trois conditions suivantes :
- être attribué en relation avec un événement particulier dont la liste est fixée par l’administration (mariage , pacs, naissance,…),
- son utilisation est déterminée. Il doit indiquer la nature du bien pour lequel il est destiné, soit l’enseigne du magasin,
- le montant ne doit pas dépasser 144 euros pour le cadeau ou bon d’achat.