Principe actuel

Les salariés inscrits au régime de prévoyance et de retraite des cadres (régime Agirc), et leurs employeurs, doivent verser une cotisation à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) pour son financement.

Cette cotisation mensuelle est fixée actuellement à 0,06 % (0,036 % part employeur et 0,024 % part salarié) des salaires des cadres sur la part correspondant à la tranche B des salaires. Cette tranche B correspond aux rémunérations comprises entre 2 885 € et 11 540 € par mois en 2010.

A cette cotisation mensuelle s’ajoute un versement forfaitaire annuel versé par l’employeur pour chaque employé présent dans l’entreprise au 31 mars de l’année en cours, quelque soit la rémunération.

Modification

A partir du 1er janvier 2011, ces règles de calcul vont être modifiées. Le versement forfaitaire annuel va être supprimé et la règle des cotisations mensuelles s’appliquera dès le 1er euro.