L’année 2011 apporte un changement en ce qui concerne l’exonération des cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines. En effet, leur plafond est abaissé.
Exonération de cotisations sociales en 2010
Une entreprise située dans une zone franche urbaine (ZFU), lorsqu’elle embauche du 1er au 50e salarié, elle bénéficie d’une exonération de cotisations sociales patronales pendant une durée d’en principe 5 ans.
Pour les embauches réalisées en 2010, cette exonération de cotisations était totale pour toute rémunération horaire inférieure ou égale à 1,4 Smic, et diminuait selon un barème dégressif au-delà de ce plafond. Cette avantage disparaissait pour les salariés dont la rémunération horaire était supérieure ou égale à 2,2 Smic.
Le changement en 2011
A partir du 1er janvier 2011, pour bénéficier de l’exonération, le salaire ne doit pas dépasser 2 Smic.