Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP), il est reconnu inapte par le médecin du travail à son poste de travail.
Dans ce cas là, son employeur est alors tenu de rechercher un poste de reclassement. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour tenter de le reclasser. Cependant au cours de ce délai le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié n’est pas rémunéré sauf dispositions contraire dans la convention collective à laquelle le salarié appartient.
Durant cette période, le salarié ne pouvait également pas prétendre à une indemnisation de la part de la Sécurité sociale.
Mais depuis le 1er juillet 2010, les salariés reconnus inaptes suite à un AT ou une MP peuvent bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude. Cette dernière est versée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).