Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent avoir 6 % d’employés handicapés dans leur effectif total.

Cette obligation contraint les employeurs concernés à effectuer chaque année une déclaration, portant notamment sur l’effectif total des salariés et le nombre de salariés handicapés présents dans cet effectif, afin d’attester qu’ils remplissent bien leur obligation d’emploi.

La date de déclaration approche. Les employeurs doivent envoyer avant le 15 février leur déclaration papier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dont ils relèvent.

La date limite de déclaration est repoussée au 28 février 2011 pour les employeurs réalisant leur déclaration par voie électronique via le site www.teledoeth.travail.gouv.fr.