Une entreprise employant des personnes en apprentissage peut bénéficier de crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est appelé crédit d’impôt apprentissage.
Les conditions
Pour en bénéficier, l’entreprise ou la société doit respecter deux conditions :
- exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
- être soumise à un régime réel d’imposition (simplifié ou normal)
Le montant du crédit d’impôt
Le montant du crédit d’impôt apprentissage est égal, pour chaque année civile, à 1600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins un mois.
Une majoration est possible dans les cas où l’apprenti :
- est handicapé
- doit bénéficier d’un accompagnement personnalisé
- travaille dans une entreprise labellisée « Entreprise du Patrimoine Vivant »
- a été recruté dans le cadre d’une « formation apprentissage junior »
- a signé son contrat d’apprentissage dans le cadre de la formation d’apprenti « junior », après avoir terminé son parcours d’initiation aux métiers
- a signé son contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion dans la vie sociale (CIVIS)
Dans les cas ci-dessus, le montant de 1 600 € est porté à 2 200 €.
Un avantage plafonné
Le montant du crédit d’impôt apprentissage ne peut pas excéder le montant des dépenses occasionnées pour l’emploi des apprentis, minoré des éventuelles subventions publiques reçues à ce titre.
Pour effectuer une demande de crédit d’impôt, il suffit à l’entreprise de remplir le formulaire CERFA 2079 A SD.