La marque est un signe qui permet à un commerçant de distinguer ses produits ou ses services de ceux de ses concurrents. Elle constitue, à côté du nom commercial et de l’enseigne, un élément stratégique pour conquérir et fidéliser une clientèle.
Que peut-on déposer en tant que marque ?
- Un signe verbal, qui peut s’écrire ou se prononcer (nom, mots, lettres, chiffres, sigle, slogan, etc.).
- Un signe figuratif (dessins, logos, hologrammes, reliefs, formes, nuances précises ou combinaisons de couleurs, etc.).
- Un signe sonore (sons, phrases musicales pouvant être matériellement traduits).
Le dépôt de ce signe ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs. De ce fait, lors que l’on choisit le signe, il est important de faire des recherches pour savoir si le signe n’est pas déjà utilisé. Pour effectuer cette recherche, il est conseillé d’effectuer la première recherche sur le site de l’Inpi : http://bases-marques.inpi.fr
Attention l’utilisation de certains termes est interdit car il peut entraîner une confusion dans l’esprit du public (France, Français, médical, docteur,…).
L’objectif du dépôt de marque
Déposer une marque a pour objectif d’acquérir un droit exclusif sur la marque, ce qui permet d’interdire à toute personne physique ou morale d’utiliser le signe dans les secteurs d’activité protégés.
La durée de la protection
La protection est d’une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment par tranche de 10 ans. Le renouvellement de la protection doit se faire au cours des 6 mois précédant la fin de la protection décennale.