Chaque année, toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit déclarer son activité de prestataire de formation professionnelle auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Ce document est nommé le bilan pédagogique et financier.

Il doit être transmis avant le 30 avril 2011 à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dont vous dépendez.

Vous trouverez le document à compléter sur internet. Pour remplir le bilan, vous pourrez vous aider de la notice explicative.