Fin avril 2010, tous les autoentrepreneurs vont recevoir deux formulaires de déclaration de revenus. L’un, classique (formulaire 2042), pour déclarer leurs revenus personnels, et l’autre, dédié aux revenus complémentaires (formulaire 2042C). Selon que l’autoentrepreneur a choisi le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ou non, il existe par conséquent deux cas de figure pour déclarer ses revenus 2010.
Déclaration annuelle 2010 des revenus en autoentrepreneur
D’ici la fin de ce mois, l’ensemble des autoentrepreneurs devraient avoir reçu deux formulaires pour déclarer leurs revenus 2010. Le premier est le formulaire de déclaration de revenus classique (formulaire 2042) et l’autre spécifique aux revenus complémentaires (formulaire 2042C).
Si vous n’avez toujours rien reçu au 10 mai, je vous invite à contacter Centre des impôts pour retirer l’ensemble des formulaires de déclaration de revenus (les dates prévues de réception des formulaires sont fixées du 19 avril au 4 mai), dans le cas où vous souhaitez déclarer vos revenus par voie papier.
Si vous faites votre déclaration de revenus 2010 sur papier, les deux formulaires sont à renvoyer ensemble avant le 30 mai 2011 à minuit.
Si vous choisissez de télédéclarer, selon votre zone géographique, des délais supplémentaires sont octroyés. Ainsi les dates limite de télédéclaration de vos revenus 2010 sont :
- - le 9 juin 2011 à minuit pour les départements de 01 à 19
- - le 16 juin 2011 à minuit de 20 à 49
- - le 23 juin 2011 à minuit de 50 à 974
Maintenant que le calendrier est posé, attardons-nous sur la déclaration de revenus à proprement parlé.
Vous avez déjà du recevoir un courrier de la part de l’URSSAF récapitulant le chiffre d’affaires à déclarer pour l’année 2010. Vérifiez bien le montant indiqué. Si je vous précise cela, c’est que pour moi, ils se sont trompés dans le montant. Contactez-les et demandez-leur de refaire le calcul. Ce montant à déclarer aura une influence sur le calcul de l’assiette de revenus de votre foyer fiscal et, si vous avez opté pour le régime micro-fiscal et que le seuil est dépassé, vous ne pourrez plus y prétendre l’année suivante.
Ce montant sera à porter sur le formulaire 2042C.
Si vous êtes salarié par ailleurs, retraité ou encore demandeur d’emploi, ces revenus dits « personnels » doivent être portés sur la déclaration 2042. Si vous êtes dans le cas d’un autoentrepreneur demandeur d’emploi indemnisé en 2010, le Pôle Emploi a déjà du vous envoyer un récapitulatif des revenus à déclarer sur votre formulaire 2042.
Selon que vous avez opté et bénéficié du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, il existe deux cas de figure pour remplir sa déclaration de revenus 2010.
L’autoentrepreneur a opté pour le régime micro-fiscal
Si vous avez opté pour le régime micro-fiscal, vous avez déjà réglé votre impôt sur le revenu concernant votre activité autoentrepreneur. Vous ne paierez donc rien de plus pour la partie revenus complémentaires. Il est toutefois obligatoire de remplir le formulaire 2042C. Le montant renseigné permettra à l’URSSAF de calculer l’assiette de revenus du foyer fiscal. C’est la règle du taux effectif et tous les revenus du foyer sont pris en compte. Cette assiette de revenus servira entre autres à calculer vos droits aux aides sociales. Pour l’année 2010, afin de prétendre au régime micro-fiscal, votre revenu 2008 par part de quotient familial doit être inférieur à 25.926 €. Si votre revenu est supérieur, vous perdrez votre régime micro-fiscal rétroactivement à compter du 1er janvier et le Trésor public ajustera ce que vous devez et ce que vous avez déjà réglé.
Pour remplir votre déclaration de revenus 2010 dans le formulaire 2042C, il suffit de porter le montant de votre chiffre d’affaires dans l’une des 3 lignes de l’encadré 5 (« Revenus et plus-values des professions non salariées« ) en page 2 du formulaire, selon la nature de vos revenus :
- - ligne 5TA pour les activités BIC (vente et activité assimilées)
- - ligne 5TB pour les activités de prestations de services ou de la location de meublés
- - ligne 5TE pour les professions libérales (BNC)
L’autoentrepreneur n’a pas opté pour le régime micro-fiscal
Si vous n’avez pas opté ou pu bénéficier du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous n’avez par conséquent pas encore payé votre impôt sur le revenu sur votre chiffre d’affaires. Vous devez porter le montant de votre chiffre d’affaires 2010 sur le formulaire 2042C.
Contrairement aux autoentrepreneurs ayant pu en bénéficier, vous ne devez pas déclarer votre chiffre d’affaires au même endroit du formulaire. En effet, vous devez vous rendre dans l’encadré B1 (« Revenus industriels et commerciaux professionnels » / « Régime micro-entreprise« ).
- si vous avez une activité BIC, c’est à la ligne 5KO qu’il faudra porter le montant de votre chiffre d’affaires
- si vous avez une activité de prestations de services, c’est à la ligne 5KP
- si vous avez une activité BNC, changez d’encadré, allez au D1 (« Revenus non commerciaux professionnels » / « Régime déclaratif spécial ou micro BNC« ) et portez votre chiffre d’affaires à la ligne 5HQ.
A savoir que votre impôt sera calculé ensuite de cette manière :
- 71% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente, et les activités de fourniture de logement
- 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant du BIC
- 34% du chiffre d’affaires pour les professions libérales (BNC)
Copyright © 2011 Christophe Da Silva