Dans le but d’encourager l’implantation des entreprises dans les Zone Franche Urbaine (ZFU), le gouvernement a mis en place des mesures d’exonération de charges sociales.

Chaque année, les entreprises installées dans les ZFU et bénéficiant de l’exonération de charges doivent adresser à l’Urssaf et à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), une déclaration des mouvements de main-d’œuvre intervenus au cours de l’année précédente.

Si la déclaration n’est pas envoyée dans le délai, l’exonération de charges sociales sera suspendue à partir du 1er mai pour les rémunérations versées aux salariés, jusqu’au jour suivant son envoi ou son dépôt.