Quels sont les conditions pour déduire vos cadeaux d’affaires au résultat de votre entreprise ? Quelques explications !
De par l’aspect bien souvent commercial des cadeaux d’affaires, celle-ci peut les déduire de son résultat.
Cependant, la déduction n’est pas possible si le montant des cadeaux d’affaire est excessif ou s’ils ne répondent pas à un intérêt de l’entreprise.
Le Conseil d’État vient de juger que ces deux ne doivent pas forcément être cumulées pour que l’administration fiscale puisse remettre en cause la déduction des cadeaux d’affaires. Au contraire, le respect de l’une d’entre elles suffit à justifier la réintégration au résultat des cadeaux d’affaires.
C’est à l’administration fiscale de prouver que le montant de ceux-ci est excessif. Si elle ne parvient pas à apporter cette preuve, ce sera au contribuable de justifier que la charge a été engagée dans son intérêt direct.