Les soldes d’été ont commencé hier, le 22 juin. Bien que la réglementation ait été assouplie depuis 2009, il y a certaines règles qui s’appliquent à ces ventes sous peine de sanctions pénales.

Les soldes ont lieu uniquement durant des périodes définies pour l’année civile :
- deux périodes de cinq semaines chacune (soldes d’hiver et soldes d’été), dont les dates sont fixées par décret ;
- une période de deux semaines au maximum, aux dates choisies par le commerçant lui-même.

A partir de cette année, les soldes sur internet s’alignent sur les mêmes dates que pour le commerce traditionnel.

La réglementation s’applique aussi sur les marchandises soldées, la réduction de prix, les soldes complémentaires, les garanties…

Les sanctions envisageables peuvent aller de 1 500 € à 187 500 € selon le type d’amende.

Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter cet article plus détaillé.