Assurance maladie : une prime pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger.

Publié le 28 juin 2011 par Capgestion

Afin de prévenir le risque routier professionnel, l’assurance maladie propose une aide de 3000 ou 4 000 € aux entreprises de 1 à 49 salariés pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule utilitaire.

Le véhicule doit être équipé de dispositifs de sécurité tels qu’un limiteur de vitesse, un dispositif d’antiblocage des roues du type ABS, une aide au freinage d’urgence ou encore une cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d’ancrage.

En pratique, il s’agit d’une prime d’un montant de 3 000 €, pouvant être portée à 4 000 € si l’employeur installe, sur le véhicule, un dispositif d’indicateur de charge permettant de signaler les éventuelles surcharges. À noter que cette aide ne peut être accordée qu’une seule fois par entreprise.

Comment bénéficier de cette prime ?

Le chef d’entreprise ou l’un de ses représentants doit s’engager à suivre une formation de deux jours sur l’importance des équipements de sécurité et leur bon usage.

Vous pouvez adresser, jusqu’au 31 mai 2012, par lettre recommandée à votre caisse régionale, votre courrier de demande (en mentionnant votre choix pour l’option « indicateur de charge »), votre bon de commande détaillé avec tous les équipements de sécurité requis ou le contrat de location longue durée mentionnant ces éléments. Et votre attestation d’inscription à la formation « usage professionnel d’un VUL  » indiquant la date prévue de formation (document de l’organisme de formation).

Après réception de votre dossier complet, vous recevrez dans un délai d’un mois un courrier qui vous informera de la validité ou non de votre réservation.