La convocation d’un salarié à une visite de reprise

Publié le 03 août 2011 par Capgestion

Le Code du travail impose une visite de reprise auprès du médecin du travail  :

  • en cas d’absences répétées d’un salarié pour motif de santé,
  • après un congé de maternité ;
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • après une absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnels ou d’au moins 8 jours pour cause d’accident du travail.

Dès son retour ou dans les 8 jours qui suivent la reprise du poste, l’employeur peut convoquer le salarié à la visite médicale. Si l’employeur ne convoque pas le salarié à cette visite, le salarié peut en prendre l’initiative et doit en informer son employeur.

Moyens de convocation

Le Code du travail ne précise pas  le moyen devant être utiliser pour convoquer le salarié. La Cour de Cassation estime que le salarié peut être convoqué à la visite médicale de reprise par tous moyens (lettre recommandée avec accusé de réception, lettre simple, courriel, de vive voix).

Cependant, il est toutefois recommandé, pour éviter tout problème, d’informer le salarié de la date et de l’heure de la visite médicale de reprise par écrit.