Les entreprises ayant ou appartenant à un groupe de plus de 50 salariés devront, à partir du 1er janvier 2012, conclure ou établir un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité.
Cette obligation concerne les entreprises dont les 50% des salariés occupent un travail dit pénible.
A défaut de la mise en place d’un accord ou d’un plan d’action, les entreprises redevables d’une pénalité de 1% à compter du 1er juillet 2012.
Contenu du plan d’action de l’accord
L’accord ou le plan d’action sont conclus pour une durée maximale de 3 ans. Ils doivent être déposés auprès de la Direccte (direction régional des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi).
L’accord ou le plan d’action devront comporter au moins l’un des 2 thèmes suivants :
- la réduction des poly-expositions aux facteurs de risques ;
- l’adaptation et aménagement des postes de travail
Ils devront également traiter d’au moins 2 des 4 thèmes suivants :
- l’amélioration des conditions de travail ;
- le développement des compétences et de l’accès à la formation ;
- l’aménagement des fins de carrière ;
- le maintient dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés exposés aux facteurs de risques.
Chaque thème retenu dans l’accord ou le plan d’action est assorti d’objectifs chiffrés dont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs. Ces indicateurs doivent être communiqués au moins annuellement, aux membres du CHSCT.