Le principe de la loi
La loi du 28 juillet, concernant le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, apporte des modifications afin de mieux encadrer les stages en entreprise. La durée d’un stage est limitée à six mois par année d’enseignement sauf en cas de dérogation.
Les entreprises doivent également respecter un délai de carence de deux mois entre deux stages sur un même poste.de stages.
La mise en place de la durée maximale d’un stage et le délai de carence obligent les entreprises à embaucher au lieu de souscrire des contrats de stage à répétition.
Rémunération des stages
Dès lors que la durée d’un stage est supérieure à deux mois consécutifs au sein d’une même structure ou au cours d’une année d’enseignement (scolaire ou universitaire), l’employeur doit gratifier le stagiaire.
Actuellement, la gratification minimum s’élève à 417,09 € par mois.
Stage en alternance et contrat de professionnalisation
Concernant l’alternance, la loi du 28 juillet 2011 a mis en place une « carte étudiant des métiers » qui est délivrée aussi aux jeunes en contrat d’alternance et de professionnalisation.
Elle prévoit également la possibilité de conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec deux employeurs dans le cadre d’activités saisonnières. Ainsi l’apprentissage est ouvert aux entreprises de travail temporaire.