Un salarié qui est absent pour maladie ou accident d’origine non professionnelles ne peut pas être licencier, mais il peut être remplacé par des prestataires de services ou par un de ses collègues.
Cependant, les tribunaux accordent le licenciement pour maladie ou accident non professionnel dans certaines conditions.
Les conditions
- La prolongation ou la répétition de l’absence du salarié doit provoquer de réelles perturbations,
- L’employeur doit avoir cherché à pallier la perturbation par une réorganisation du service ou par le recrutement d’un salarié à titre temporaire (intérim ou CDD).
Si et seulement si les conditions sont respectées, le licenciement sera accordé.