Les périodes de professionnalisation qui sont suivies par des salariés des entreprises de plus de 50 salariés doivent respecter une durée minimale.
La période de professionnalisation
Elle a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en permettant l’acquisition d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle ou alors la participation à une action de formation.
Les personnes concernées
Cinq catégories de salariés peuvent bénéficier d’une formation dans le cadre d’une période de professionnalisation. Le salarié voulant bénéficier de la période de professionnalisation doit obligatoirement être en CDI et présent dans l’entreprise. A cette obligation, le salarié doit remplir une des conditions suivantes :
- être insuffisamment qualifié au regard des évolutions technologiques et des nouvelles organisation du travail ;
- avoir une ancienneté professionnelle supérieure à 20 ans ou être âgé de plus de 45 ans et qui dispose de plus d’un an d’ancienneté chez leur employeur actuel ;
- envisager la création ou la reprise d’une entreprise ;
- reprendre une activité professionnelle après un congé maternité ou un congé parental ;
- bénéficier d’une obligation d’emploi comme les travailleurs handicapés.
Conditions d’acceptation
Si le salarié fait parti d’une des 5 catégories ci-dessus, la demande de mise en période de professionnalisation peut émaner du salarié ou de son employeur. Cependant, la demande ne sera acceptée que si :
- le nombre de salariés simultanément absents est inférieur à 2% des effectifs de l’entreprise de plus de 50 salariés ou à 2 salariés absents dans celles de moins de 50 salariés.
- l’OPCA de refuse de financer
La durée minimale
La durée minimale à la période de professionnalisation est désormais fixée, sur 12 mois calendaires, à :
- 35 heures pour les entreprises de 50 salariés à moins de 250 salariés ;
- 70 heures pour les entreprises de 250 salariés et plus.