Trente ans après les lois Auroux, trois ans après la loi sur la représentativité syndicale, où sont passés les syndicats, où sont les DS ? Que deviennent les relations sociales dans l'entreprise ?
Constat : institutionnalisation des syndicats, organisation verticale et centralisée en décalage avec les réalités du salariat, appauvrissement des équipes syndicales...
- Des conflits éclatent en dehors des syndicats tandis que les grèves lancées par les délégués avortent.
- Des accords signés au siège ne sont pas reconnus sur le terrain.
- Les négociations obligatoires se multiplient, souvent assorties d'une sanction pécuniaire pour l'entreprise qui ne négocie pas !
- Entre les réunions de négociation, les réunions DP, CE, CHSCT et les commissions, les délégués deviennent des presque permanents que plus aucun chef de service n'ose inscrire sur un planning.
- Les accords sont nombreux, les applications rares, l'objectif est devenu le nombre d'accords signés !
La représentativité à tout prix brouille l'image des syndicats et engendre...
- Des mariages contre-nature pour atteindre les 10 % : CFTC présente une liste commune avec SUD à Marseille et CFTC/FO/CFE-CGC à la SNCF.
- Des scissions suicidaires : la CGT présente deux listes opposées à Renault Douai, aucune n'obtient les 10% et la Cour de cassation confirme que la CGT ne peut désigner un délégué syndical.
Conséquences : des effets imprévus imposent aux directions et aux syndicats une vision plus globale et stratégique
Dans la distribution, une enseigne avec des magasins de 150 à 400 salariés, avait des comités élus au 2ème tour (non syndiqués) axés sur la gestion des œuvres sociales. Cette année, avec 40% de votants au 1er tour, SUD devient représentatif et la CGT majoritaire avec les suffrages de 20% des inscrits (50% des 40%).
La perte de la représentativité pour les syndicats minoritaires entraîne le découragement des militants. Ils ont le choix entre une tentative de survie comme représentant de la section syndicale (RSS) avec peu de moyens, un changement d'étiquette, un jet de l'éponge avec retour vers un métier quitté il y a de nombreuses années. Les RSS ne sont souvent qu'une bouée de sauvetage mais deviennent le ticket d'entrée pour SUD et l'UNSA. Demain, moins d'organisations syndicales à l'échelon national et plus de syndicats dans les entreprises ?
La centralisation et la verticalisation des IRP créent une coupure croissante entre les syndicalistes négociateurs et les salariés.
" Hier, un CE, les DS représentaient un site, un métier, aujourd'hui ils représentent des salariés éparpillés sur un territoire ".
Les périmètres définis dans les accords influencent les fonctions des différentes institutions : les CE au territoire élargi donnent plus d'importance aux DP dans le traitement des problèmes locaux et les CHSCT ont des rôles différents s'ils se situent dans le périmètre du CE ou des DP. Dans une entreprise, des représentants de la même organisation syndicale prennent des positions opposées en fonction de leur âge, de leur ancienneté et de leur personnalité.
Actuellement se négocient des accords sur le droit syndical, de nouveaux périmètres des institutions représentatives avec concentration des CE, la centralisation des négociations, des révisions déchirantes avec les mutuelles. Mais tous ces accords techniques ne passionnent pas les salariés qui voient surtout des délégués impuissants négocier les fameuses Négociations Annuelles Obligatoires dans le contexte de crise et s'abritant derrière une clause de.
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