Le statut d’auto-entrepreneur, créé en 2009, est aujourd’hui menacé de suppression.
En effet, selon Sylvia P. qui s’est exprimée en juin 2012 devant l’Assemblée permanente des chambres de métiers de l’artisanat (APCMA), considère que ce régime « a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes. »
Selon une étude de l’INSEE publiée ce jour, 90% des auto-entrepreneurs dégagent un revenu inférieur au SMIC au titre de leur activité non salariée.
L’auto-entrepreneuriat ne serait donc pas une manne financière.
Qui sont les auto-entrepreneurs ?
Depuis 2009, 328 100 personnes ont créé leur auto-entreprise dont 174 200 exercent une activité économique effective dont le revenu annuel s’élève en moyenne à 4 300 euros, contre 14 100 euros pour les créateurs d’entreprises « classiques ».
Après deux années d’exercice, 102 000 auto-entrepreneurs sont toujours actifs économiquement mais seuls 79 000 ont pu dégager des revenus positifs durant leurs trois années d’activité. Néanmoins, peu d’auto-entrepreneurs ont quitté ce régime au profit du régime non salarié classique.
Selon l’INSEE, l’âge, le sexe, la localisation et le secteur d’activité des créateurs d’auto-entreprises influencent leur niveau de revenu. Un auto-entrepreneur de 60 ans gagne 60% de plus que son homologue âgé de 41 à 50 ans. En outre, la différence de revenus d’activité entre hommes et femmes est moindre. Les femmes auto-entrepreneurs ont un revenu inférieur de 14 % à celui des hommes, contre 34 % pour l’ensemble des indépendants.
Les femmes représentent 40% des auto-entrepreneurs. Elles sont âgées de moins de 40 ans et optent à 60% pour une activité de service.
Les auto-entrepreneurs pluriactifs cumulant une activité salariée (50% des auto-entrepreneurs) perçoivent des revenus cinq fois plus élevés que les auto-entrepreneurs monoactifs.
En moyenne, pour l’ensemble des auto-entrepreneurs, le premier chiffre d’affaires intervient cinq trimestres environ après leur installation.
En 2009, attirés par les simplifications administratives et fiscales, 35% des non-salariés sont passés du régime des indépendants au régime de l’entrepreneuriat. A la fin de l’année, 69% d’entre eux sont actifs économiquement et perçoivent plus rapidement des revenus et déclarent un meilleur chiffre d’affaires.
Fin 2011, 58% des auto-entrepreneurs sont économiquement actifs, 14% n’ont pas déclaré de chiffre d’affaires et 25% d’entre eux ont quitté ce statut.
Les limites du régime
Bien que l’étude de l’INSEE constate que les auto-entrepreneurs perçoivent de faibles revenus, le régime de l’auto-entrepreneuriat est remis en question.
En effet, les chiffres d’affaires sont plafonnés à 80 000 euros pour la vente de produits et à 32 000 euros pour les prestations de services.
Selon l’URSSAF, ce plafonnement a créé des déclarations frauduleuses, par exemple, à hauteur de 30 000 euros.
Pourtant, ce dispositif a été créé dans le but de diminuer le travail illégal en encadrant juridiquement des prestations occasionnelles ou complémentaires d’une activité salariée.
Ce régime se retournerait-il contre lui-même ? Au lieu de créer une SARL plus lourdement taxée, certaines personnes utilisent le statut d’auto-entrepreneur en dissimulant leurs gains au-delà des plafonds de ce régime.
Selon le gouvernement, de tels agissements créent une concurrence déloyale vis-à-vis du commerce et de l’artisanat.
A cela s’ajoute un recours abusif de ce statut par les recruteurs. Au vu de l’état catastrophique du marché du travail, le demandeur d’emploi se voit obliger de se déclarer auto-entrepreneur s’il veut être embauché.
Ces abus justifient-ils une suppression du régime de l’auto-entrepreneuriat ou une nouvelle sécurisation juridique de ce statut ?
Les derniers chiffres publiés par l’INSEE indiquent que 208 348 demandes de création d’auto-entreprises ont été enregistrées durant les 8 derniers mois de l’année 2012, représentant un peu plus de 50% des créations d’entreprises.